Mentions légales

Editeur

Secteur d’activité : Commerce, Magasins de chaussures, maroquinerie

M. ALAIN EPIE

1, Rue de la treille

63500, ISSOIRE, FRANCE

Tel: 0624050273

E-mail: cuirdespradeaux@orange.fr

Hébergeur

NordNet SA

111 rue de Croix

BP 60 985

59510 HEM

Tel: 03 20 66 55 50

Détails juridiques

Forme juridique : Entreprise individuelle

Conditions générales de vente

 

CONDITIONS GENERALES DE VENTE

 

  1. CHAMPS D'APPLICATION

Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toute consultation ou commande passée sur le site internet www.cuirdespradeaux.fr ( ci-après " le Site " ) de l'Atelier Cuir des Pradeaux (société en nom propre,1 rue de la Treille , 63500 Les Pradeaux, immatriculée au RCS 332996933 et ayant comme numéro de TVA intracommunautaire FR 33332996933 pour l'achat de biens à livrer en France métropolitaine et l'Outre-Mer, Belgique, Espagne, Italie, Allemagne et Angleterre ( ci-après les "Produits" ) .La confirmation de la commande par l'acheteur majeur emporte acceptation sans réserve des présentes conditions générales de vente qui prévalent sur toutes les versions antérieures ou spécifications émanant de l'acheteur, en ce compris par échange de courriers électroniques.

Le Site est hébergé par la société NORDNET, SA domiciliée 111 rue de Croix, BP 60985 HEM, 59510 immatriculée au RCS de Lille Métropole sous le numéro B 402 974 489.

 

  1. COMMANDES

2-1 Offre des produits

Les produits sont présentés conformément aux prescriptions légales et le plus exactement possible.

Des différences entre les Produits livrés et ceux présentés sur le Site peuvent exister, principalement pour les produits artisanaux pour lesquels l'homogénéité de la production ne peut être parfaitement assurée ou pour ceux ayant fait l'objet d'adaptations liées à l'évolution technique ou technologique.

Ces différences dès lors qu'elles ne portent pas sur les caractéristiques essentielles des Produits et n'affectent pas leur qualité, ne pourront justifier une annulation de la commande ou un refus de livraison.

La représentation parfaite des Produits sur le Site Internet ne pouvant être garantie, en particulier du fait des différences de rendu des couleurs par les logiciels de navigation Internet et ou les moniteurs de visualisation, l'Atelier Cuir des Pradeaux ne pourra être tenu responsable de l'inexactitude des photographies figurant sur le Site.

2-2 Acceptation de commande

La commande est ferme pour l'acheteur dès la confirmation de sa commande. Pour l'Atelier Cuir des Pradeaux à compter de la validation du règlement et la confirmation de la prise en compte de la commande.

L'Atelier Cuir des Pradeaux s'engage à honorer les commandes reçues sur le site uniquement dans la limite des stocks disponibles.

A défaut de disponibilité d'un ou plusieurs Produit(s) commandé(s), L'Atelier Cuir des Pradeaux s'engage à en informer l'acheteur par e-mail dans les meilleurs délais.

La commande de l'acheteur portant sur un produit indisponible sera automatiquement annulée, la somme versée sera remboursée.

Si la commande porte sur plusieurs Produits, le Produit indisponible sera remboursé, le reste de la commande sera automatiquement expédié.

Cette disposition ne concerne pas le Produit artisanal et/ou personnalisé.

Pour les commandes artisanales personnalisées le délai de fabrication sera stipulé par e- mail et tout retard de fabrication dans la limite du raisonnable ne donnera pas droit à annulation de la commande hormis le délai de rétractation en vigueur

L'Atelier Cuir des Pradeaux se réserve le droit d'annuler ou de refuser la commande d'un acheteur pour lequel un litige sur le paiement d'une commande antérieure est survenu.

2-3 Minimum de commande

L'Atelier Cuir des Pradeaux ne fixe pas de minimum de commande

  1. PRIX / PAIEMENT

3-1 Prix des Produits

Les prix des Produits sont ceux figurant sur le Site le jour de sa consultation par le Client.

Les prix des Produits sont indiqués en euros, taxes liées à la vente des Produits dont TVA comprises hors frais de livraison qui restent à la charge de l'acheteur sauf mentions ou conditions particulières.

3-2 Frais de livraison

La livraison de vos produits sera effectuée par colis.

Le tarif de livraison est celui en vigueur appliqué par La Poste pour un colis remis contre signature.

 

3-3 Paiement

Le paiement est effectué en euros exclusivement, en totalité à la commande, par carte bancaire, virement bancaire, chèque bancaire.

En cas de défaut de réception du virement dans un délai de 8 jours à compter de la confirmation de la commande par l'acheteur, la commande sera considérée comme annulée.

En cas de paiement par chèque bancaire dix jours supplémentaires seront nécessaires avant l'expédition de la commande.

Les paiements par carte bancaire sont sécurisés par le module de paiement PAYZEN, conforme aux aux règlementations interbancaires françaises et internationales. Cette solution permet à l'acheteur d'effectuer ses achats de Produits en toute sécurité. Les coordonnées bancaires ne sont pas conservées par l'Atelier Cuir des Pradeaux et sont directement transmises au Crédit Agricole

Les commandes n'étant prises en compte qu'après validation de leur règlement, aucun escompte ou pénalité de retard n'est applicable.

3-4 Facturation

La facture adressée à l'acheteur reprend les indications renseignées par ce dernier dans son compte client. L'acheteur peut modifier ces données à l'occasion de toute nouvelle commande passée sur le Site.

L'acheteur agissant en qualité de professionnel est tenu de prendre contact avec l'Atelier Cuir des Pradeaux, préalablement à la validation définitive de toute commande, pour l'établissement de toute facture à usage professionnel. Le client professionnel communiquera ainsi à l'Atelier Cuir des Pradeaux l'ensemble des indications nécessaires à l'établissement d'une telle facture dont le numéro de TVA intracommunautaire.

  1. DROIT DE RETRACTATION

L'acheteur particulier dispose d'un délai de 7 jours francs à compter de la livraison du Produit qui lui permet d'annuler tout ou partie de la commande et de renvoyer le Produit à ses frais conformément aux dispositions de l'article L 121-20 du Code de la consommation.

Pour les Produits exécutés selon les indications de l'acheteur avec personnalisation et / ou sur mesure, l'Atelier Cuir des Pradeaux débutera la fabrication dans un délai de 7 jours francs à compter de la validation du paiement

Les Produits livrés par La Poste seront à retourner dans un délai maximum de 7 jours ouvrés suivant l'expiration du délai de 7 jours francs, dans leur emballage d'origine et en parfait état à :

ATELIER CUIR DES PRADEAUX

46 RUE BERBIZIALE

63500 ISSOIRE

L'acheteur sera alors remboursé au plus tard dans un délai de 30 jours suivant la date à laquelle le droit de rétractation a été exercé de la totalité des sommes versées.

  1. LIVRAISON

4-1 Délai de préparation et de livraison

Le délai moyen de livraison comprend le délai de traitement de préparation de la commande par l'Atelier Cuir des Pradeaux du mardi au samedi ainsi que les délais de transport (Colissimo sous 48 à 72 heures en jours ouvrés après prise en charge du colis par la poste)

Transport compris, le délai de livraison est estimé de 3 à 7 jours ouvrés pour les paiement par carte bancaire.

4-2 Retour

L'Atelier Cuir des Pradeaux n'accepte aucun retour sans numéro d'accord figurant à l'extérieur du colis.

Avant de renvoyer quoique ce soit, il faut nous demander par fax ou courrier ou courriel un numéro d'accord de retour.

Ce fax, courrier ou courriel devra mentionner obligatoirement la référence, la désignation, le prix, la date de la facture et le motif de la demande de retour. Aucun retour ne sera accepté en port dû.

En cas de commande non livrée :

En cas d'erreur de l'Acheteur concernant l'adresse de livraison, le colis sera retourné à l'Atelier Cuir des Pradeaux avec la mention NPAI "n'habite pas à l'adresse indiquée". Le client sera remboursé de l'intégralité de sa commande au prix facturé hors frais de livraison qui restent à la charge du client. Le client peut demander la réexpédition de sa commande à ses frais.

Dans le cas d'un produit artisanal sur mesure et / ou personnalisé, l'Atelier Cuir des Pradeaux se réserve le droit de ne pas rembourser l'Acheteur si la commande est non livrée du fait d'une adresse erronée.

 

4-3 Réception et réclamations

Le ou les colis voyagent avec un taux de recommandation prévu lors de l'expédition au bureau de poste.

L'Acheteur vérifie, lors de la livraison par la Poste, le bon état extérieur du ou des colis ainsi que le nombre.

En cas de dégradation extérieure de l'emballage, l'Acheteur doit refuser le colis.

Si après ouverture du ou des colis, l'Acheteur constate que le ou les Produits livrés par La Poste sont endommagés, il a 48 heures pour refuser le colis et le ramener à son bureau de Poste avec photographies nettes de la détérioration contre un avis de retour.

L'acheteur devra faire pravenir un courrier de réclamation avec copie de l'avis de retour et des photos à

Atelier Cuir des Pradeaux

1 RUE DE LA TREILLE

63500 LES PPRADEAUX

 

La réclamation acceptée donnera lieu à l'échange du Produit endommagé ou bien à son remboursement en cas d'indisponibilité.

En cas de non livraison ou de colis manquant l'Acheteur devra en informer l'Atelier Cuir des Pradeaux qui prendra en charge la réclamation auprès de la Poste.

 

 

 

  1. UTILISATION DU SITE INTERNET

6-1 Responsabilité des utilisateurs

La navigation sur le site www.cuirdespradeaux.fr est de la responsabilité des utilisateurs.

En cas d'erreurs, de pannes ou de virus informatiques qui pourraient empêcher d'accéder au site ou de pannes qui pourraient survenir après navigation sur le site l'Atelier Cuir des Pradeaux ne peut être tenu responsable et l'utilisateur ne pourra demander réparation de dommages directs ou non après consultation ou téléchargement d'éléments figurant sur le site.

6-2 Propriété intellectuelle

En cas de reproduction totale ou partielle des éléments du site : textes, photos, images, dessins, marques enregistrées, modèles, sans l'accord express de Atelier Cuir des Pradeaux, la responsabilité civile des auteurs de la reproduction pourra être engagée selon les dispositions du code de la propriété intellectuelle.

6-3 Loi informatique et liberté

Tout Acheteur dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'opposition ou de suppression des données personnelles qu'il a renseigné sur le Site pour passer commande conformément aux dispositions de la loi du 6 janvier 1978 " Informatique et Libertés"

 

  1. FORCE MAJEURE

En cas de force majeure comme inondation, incendie, tempête, grève des transports ...(liste non exhaustive) aucune des parties ne sera tenue responsable de la non exécution partielle ou totale de ses obligations. La victime devra en informer l'autre partie au plus tard dans les cinq jours ouvrés de la survenance de l'évènement. Les parties s'accorderont alors dans les meilleurs délais pour déterminer ensemble comment exécuter la commande pendant la durée du cas de force majeure. Au delà d'un mois de l'existence d'un cas de force majeure l'Atelier Cuir des Pradeaux se réserve le droit d'annuler la commande et de rembourser à l'Acheteur les sommes versées.

 

  1. DROIT APPLICABLE / JURIDICTION

Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français. Dans le cas d'un litige entre l'Atelier Cuir des Pradeaux et l'Acheteur qui ne pourrait se régler de façon amiable c'est le Tribunal de Commerce de Clermont-Ferrand qui est compétent.

 

Mentions légales CNIL

« Les informations recueillies font l’objet d’un traitement informatique destiné au traitement de votre demande. Le destinataire des données est Atelier Cuir des Pradeaux. Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui vous concernent, que vous pouvez exercer en vous adressant à Atelier Cuir des Pradeaux, 1 rue de la treille - 63500 Les Pradeaux. Vous pouvez également, pour des motifs légitimes, vous opposer au traitement des données vous concernant. »

Utilisation de Cookies

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